Conditions générales d’utilisation

Définitions

Sont nommés “Les partenaires” : les sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations recherchant un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration, améliorations de l’habitat etc…).

Sont nommés “les fournisseurs”^*: tout professionnel pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à une demande de devis.

Coût du service

Le service de mise en relation proposé par greensystemenergies.fr est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à solliciter greensystemenergies.fr à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.

Les utilisateurs s’engagent à informer greensystemenergies.fr dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec nous.

Les utilisateurs s’engagent à informer greensystemenergies.fr de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées.

Toute utilisation abusive des services et du site greensystemenergies.fr fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Transmission des coordonnées et vérification

Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site greensystemenergies.fr

L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail.

Il est précisé que la mise en relation peut être effectuée par tout moyen et notamment par un robot d’appel permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/fournisseurs et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment par le robot d’appel et l’utilisateur est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique automatique n’est prévue. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel.

Engagements

Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’engagent à :

• répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours
• réaliser des devis gratuits
• respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
• respecter la réglementation et les normes en vigueur
• respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
• être à jour des assurances obligatoires
• effectuer des prestations de qualité
• assurer un service après vente de qualité

Données personnelles

Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à greensystemenergies.fr et aux prestataires pouvant traiter sa demande de devis. L’utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmise de quelque manière que ce soit à un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, son numéro de mobile et en précisant qu’il accepte les messages de greensystemenergies.fr, il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile.L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, l’utilisateur doit s’adresser à Greensystem Energies –  par email : contact@greensystemenergies.fr

Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.